Protéger

Les experts de la valorisation de l'Université PSL vous accompagnent lors des étapes de détection et de protection de vos résultats, inventions ou connaissances valorisables.

Détecter l’innovation

Vous pensez détenir une innovation ?

N'hésitez pas à prendre contact avec l’équipe PSL-Valorisation ou avec le service de valorisation et transfert de votre établissement qui vous guidera et vous accompagnera dans le transfert de technologies et de connaissances.

Il vous sera demandé de compléter une déclaration d'invention qui décrira les résultats à protéger et valoriser, en vous connectant à la plateforme Orbit Invention, munis de vos identifiants qui vous seront fournis par l'équipe PSL Valorisation.

Protéger l’innovation

Vous souhaitez déposer une demande de brevet portant sur une invention issue de vos travaux de recherche ?

Nous élaborons, avec vous, la meilleure stratégie pour protéger vos résultats et les transférer vers le monde socio-économique, par le biais d'une création d'entreprise ou du transfert à une entreprise existante.

Pour qu'une invention soit brevetable, elle doit répondre à trois critères :

  • La nouveauté : l'invention ne doit pas avoir été communiquée, divulguée ou rendue accessible au public avant le dépôt de la demande de brevet ; et
  • L’activité inventive : l'invention ne doit pas découler de manière évidente de l'état de l'art ; et
  • L’application industrielle : l'invention doit être reproductible et susceptible d'avoir au moins une application industrielle concrète.

Le brevet ne s'oppose pas à la publication mais le dépôt de la demande de brevet doit se faire avant toute publication ou divulgation.

Le brevet constitue un titre de propriété qui permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation territorial pendant 20 ans.

 

Valoriser est une aventure

Nathalie Rouach et Elena Dossi

Nathalie Rouach et Elena Dossi, neurobiologistes au Collège de France témoignent de leur collaboration avec PSL-Valorisation


"Quand nous avons compris l’importance de valoriser notre récents travaux de recherche, nous avons contacté PSL Valorisation. Disponibles et attentifs, ils ont écouté et compris nos besoins, et nous ont encouragé à aller plus loin. Ils nous ont guidé vers la déclaration d’invention et le dépôt d’un brevet. De plus, en suivant notre volonté de développer le potentiel translationnel de nos recherches, PSL Valorisation nous a mis sur le bon chemin pour la création de notre future start-up.

Ils nous ont soutenu non seulement par leurs conseils mais aussi financièrement car nous avons été lauréats de l’appel à projet pré-maturation de PSL. Ce financement nous a permis de lancer la première phase du travail qui va soutenir notre future start-up. C’est vraiment excitant de valoriser nos recherches! C’est une aventure nouvelle et riche et nous encourageons nos collègues et étudiants à se lancer!"

Autres modes de protection

Si seules les innovations techniques font l’objet d’un brevet, il existe d'autres modes de protection pour les différents types de propriété intellectuelle :

  • La Marque vous permet de distinguer votre produit ou service de celui de vos concurrents. Elle peut protéger votre logo, nom, slogan, etc.
  • Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur ; il peut également être déposé auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes
  • Les Dessins & Modèles vous procurent la protection de vos innovations esthétiques et/ou visuelles
  • Le Savoir-Faire est protégé par le secret, et peut être transféré à un partenaire industriel
  • L’enveloppe Soleau vous permet de dater votre invention ou modèle de façon certaine et de vous identifier comme l’auteur