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Election du conseil d'administration : engagez-vous dans la vie de l'Université PSL

Le

Les 22 et 23 janvier 2020, la communauté PSL est appelée à choisir ses représentants à l’occasion de l'élection du conseil d’administration de PSL. La date limite de dépôt des listes de candidature est fixée au 20 décembre 2019 à midi.

Elections diplomation PSL ITI © marie Sorribas Université PSL

Le décret n°2019-1130 validant les nouveaux statuts de l'Université PSL vient d'être publié. Un nouveau conseil d'administration doit être constitué.

Election du conseil d'administration

Les 22 et 23 janvier 2020, l'ensemble des personnels, étudiantes et étudiants de l'université éliront les 15 administrateurs du collège 2

Le Conseil d'administration est l'instance décisionnelle centrale de l'université. Il vote annuellement le budget, adopte la stratégie, valide l’offre de formation globale et désigne le président. Il est composé de trois collèges d'administrateurs à voix délibérative.

 

  • Collège 1 - 15 membres : représentantes et représentants des établissements-composantes, membres associés, organismes de recherche et le président de l'Université PSL ;
  • Collège 2 - 15 membres : élus représentant les professeures et professeurs des universités ou assimilés, maîtresses et maîtres de conférences ou assimilés, les autres personnels et les étudiantes, étudiants ;
  • Collège 3 - 8 membres : personnalités qualifiées représentant les collectivités territoriales, les secteurs associatif, artistique et économique.

Nombre de sièges à pourvoir

Les 22 et 23 janvier 2020, l'ensemble des personnels, étudiantes et étudiants de l'université éliront les 15 administratrices et administrateurs du collège 2, soit :

  • Sous-collège 1 : 4 ou 5* administratrices et administrateurs représentant les professeures et professeurs ou assimilés (rang A) ;
  • Sous-collège 2 : 4 ou 5* administratrices et administrateurs représentant les maîtresses et maîtres de conférences ou assimilés (rang B) ;
  • Sous-collège 3 : 3 administratrices et administrateurs représentant les « autres personnels » ;
  • Sous-collège 4 : 3 administratrices et administrateurs représentant les étudiantes et étudiants.

*Pour les sous-collège 1 et 2, un 15ème siège sera attribué au rang A ou au rang B au corps électoral ayant connu la participation la plus forte. La ou le 15ème administratrice/administrateur élu n'entrera en fonction qu'à compter de l’élection du président de l’université (assurant ainsi une parfaite égalité entre les collèges 1 et 2).

Modalités de scrutin

Ces élections se tiendront par vote électronique. L'ensemble des électeurs recevront sur leur adresse mail professionnelle des identifiants ainsi qu’une notice de vote. Ils se connecteront au moment du scrutin afin d’exercer leur droit de vote en ligne.

Il s'agira d’un scrutin proportionnel à un tour au plus fort reste. Les représentants des sous-collèges 1, 2 & 3 seront élus au suffrage direct par l’ensemble des personnels inscrits sur les listes électorales, repartis dans chacune des catégories. Les représentants du sous-collège 4 (étudiants) sont quant à eux élus au suffrage indirect.

Se porter candidat

Vous êtes professeure, professeur ou assimilé (rang A)

Qui est éligible ?

Au sein des établissements-composantes de l’Université PSL et membres associés
  • Les professeures et professeurs titulaires
  • Les directrices et directeurs de recherche
  • Les directrices et directeurs d'études
  • Les professeures et professeurs associés

Si vous êtes enseignant-chercheur, conformément à l'article D719-4 du Code de l'éducation, pour être éligible vous devez être : 

  • en fonction à la date du scrutin
  • effectuer au minimum un tiers de vos obligations d'enseignement au sein de l'université (se reporter au code de l'éducation pour le décompte exact du nombre d'heures).

Si vous êtes personnel d'un organisme de recherche (CNRS, Inserm, Inria) vous devez être rattaché à une Unité Mixte de Recherche en tutelle ou co-tutelle avec un établissement-composante ou membre associé de PSL.

Si vous avez un doute sur la catégorie à laquelle vous appartenez, vous pouvez consulter les listes électorales (sur demande auprès de vos établissements à partir du 20 novembre 2019) ou vous référer à l'article D719-4 du Code de l'éducation.

Si vous êtes éligible a priori, mais que ne figurez pas sur les listes, vous pouvez demander votre inscription au président de l’université par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une lettre remise en main propre à l'accueil de PSL (60 rue Mazarine 75006) contre récépissé, au plus tard 5 jours francs avant le scrutin soit jeudi 16 janvier 2020.

Comment candidater ?

Toute candidature doit être faite dans le cadre d’une liste comportant entre 3 et 5 candidates ou candidats (pas de suppléant) et respectant les critères suivants :

  • Respecter la parité par une alternance de candidatures de femmes et d'hommes (la différence entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieure à un) ;
  • Ne pas comporter plus d'un candidat issu d'un même établissement.

Comment présenter ou participer à une liste ?

Si vous souhaitez vous porter candidate ou candidat, vous avez la possibilité de présenter une liste ou de participer à la constitution d'une liste. Vous pouvez contacter :

  • Des personnes que vous connaissez au sein des établissements-composantes, membres associés ;
  • Une organisation syndicale.

Comment et quand déposer une liste ?

Les listes doivent être présentées via les formulaires fournis par PSL, dûment remplis et signés. Elles doivent comporter : 

  • Le formulaire de dépôt de liste
  • Une déclaration pour chaque candidature individuelle
  • Une photocopie des cartes d'identité des candidates et candidats
  • Eventuellement une profession de foi (format obligatoire : 1 page recto/verso format A4)

Les candidatures doivent être transmises avant le 20 décembre 2019 à midi par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du président de PSL ; ou par remise en main propre auprès du responsable juridique de l'Université PSL (Louis Dang Ngoc - 60 rue Mazarine - 75006) contre récépissé. La remise en main propre doit être effectuée par un déposant de liste nommément identifié.

Université PSL

Elections au Conseil d’administration

60 rue Mazarine 75006 Paris

Tout dossier incomplet ou remis au-delà de la date limite sera écarté par la commission électorale.

Vous êtes maîtresse/maître de conférences ou assimilés (rang B)

Qui est éligible ?

Au sein des établissements-composantes de l’Université PSL et membres associés :
  • Les maitresses et maîtres de conférences
  • Les chargées et chargés de recherche, d'enseignement, PRAG
  • Les personnels scientifiques des bibliothèques (conservatrices et conservateurs des bibliothèques)

Si vous êtes enseignant-chercheur, conformément à l'article D719-4 du Code de l'éducation, pour être éligible vous devez être : 

  • en fonction à la date du scrutin
  • effectuer au minimum un tiers de vos obligations d'enseignement au sein de l'université (se reporter au code de l'éducation pour le décompte exact du nombre d'heures).

Si vous êtes personnel d'un organisme de recherche (CNRS, Inserm, Inria) vous devez être rattaché à une Unité Mixte de Recherche en tutelle ou co-tutelle avec un établissement-composante ou membre associé de PSL.

Si vous avez un doute sur la catégorie à laquelle vous appartenez, vous pouvez consulter les listes électorales (sur demande auprès de vos établissements à partir du 20 novembre 2019) ou vous référer à l'article D719-4 du Code de l'éducation.

Si vous êtes éligible a priori, mais que ne figurez pas sur les listes, vous pouvez demander votre inscription au président de l’université par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une lettre remise en main propre à l'accueil de PSL (60 rue Mazarine 75006) contre récépissé, au plus tard 5 jours francs avant le scrutin soit jeudi 16 janvier 2020.

Comment candidater ?

Toute candidature doit être faite dans le cadre d’une liste comportant entre 3 et 5 candidates ou candidats (pas de suppléant) et respectant les critères suivants :

  • Respecter la parité par une alternance de candidatures de femmes et d'hommes (la différence entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieure à un) ;
  • Ne pas comporter plus d'un candidat issu d'un même établissement.

Comment présenter ou participer à une liste ?

Si vous souhaitez vous porter candidate ou candidat, vous avez la possibilité de présenter une liste ou de participer à la constitution d'une liste. Vous pouvez contacter :

  • Des personnes que vous connaissez au sein des établissements-composantes, membres associés ;
  • Une organisation syndicale.

Comment et quand déposer une liste ?

Les listes doivent être présentées via les formulaires fournis par PSL, dûment remplis et signés. Elles doivent comporter : 

  • Le formulaire de dépôt de liste
  • Une déclaration pour chaque candidature individuelle
  • Une photocopie des cartes d'identité des candidates et candidats
  • Eventuellement une profession de foi (format obligatoire : 1 page recto/verso format A4)

Les candidatures doivent être transmises avant le 20 décembre 2019 à midi par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du président de PSL ; ou par remise en main propre auprès du responsable juridique de l'Université PSL (Louis Dang Ngoc - 60 rue Mazarine - 75006) contre récépissé. La remise en main propre doit être effectuée par un déposant de liste nommément identifié.

Université PSL

Elections au Conseil d’administration

60 rue Mazarine 75006 Paris

Tout dossier incomplet ou remis au-delà de la date limite sera écarté par la commission électorale.

Vous êtes personnel administratif, personnel d'appui au sein de PSL, d'un organisme de recherche ou agent contractuel (post-doctorante/post-doctorant inclus)

Qui est éligible ?

Au sein des établissements-composantes de l’Université PSL et membres associés :
  • Personnels ingénieurs ;
  • Personnels administratifs ;
  • Personnels techniques ;
  • Personnels des bibliothèques (autre que les personnels scientifiques) ;
  • Post-doctorants etc.

Si vous êtes personnel contractuel, vous devez effectuer un service au moins équivalent à un mi-temps sur 10 mois minimum.

Si vous êtes personnel d'un organisme de recherche (CNRS, Inserm, Inria) vous devez être rattaché à une Unité Mixte de Recherche en tutelle ou co-tutelle avec un établissement-composante ou membre associé de PSL.

Si vous avez un doute sur la catégorie à laquelle vous appartenez vous pouvez consulter les listes électorales (sur demande auprès de vos établissements à partir du 20 novembre 2019) ou vous référer à l'article D719-4 du Code de l'éducation.

Si vous êtes éligible a priori, mais que ne figurez pas sur les listes, vous pouvez demander votre inscription au président de l’université par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une lettre remise en main propre à l'accueil de PSL (60 rue Mazarine 75006) contre récépissé, au plus tard 5 jours francs avant le scrutin soit jeudi 16 janvier 2020.

Comment candidater ?

Toute candidature doit être faite dans le cadre d’une liste comportant entre 2 et 3 candidates ou candidats (pas de suppléant) et respectant les critères suivants :

  • Respecter la parité par une alternance de candidatures de femmes et d'hommes (la différence entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieure à un) ;
  • Ne pas comporter plus d'un candidat issu d'un même établissement.

Comment présenter ou participer à une liste ?

Si vous souhaitez vous porter candidate ou candidat, vous avez la possibilité de présenter une liste ou de participer à la constitution d'une liste. Vous pouvez contacter :

  • Des personnes que vous connaissez au sein des établissements-composantes, membres associés ;
  • Une organisation syndicale.

Comment et quand déposer une liste ?

Les listes doivent être présentées via les formulaires fournis par PSL, dûment remplis et signés. Elles doivent comporter : 

  • Le formulaire de dépôt de liste
  • Une déclaration pour chaque candidature individuelle
  • Une photocopie des cartes d'identité des candidates et candidats
  • Eventuellement une profession de foi (format obligatoire : 1 page recto/verso format A4)

Les candidatures doivent être transmises avant le 20 décembre 2019 à midi par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du président de PSL ; ou par remise en main propre auprès du responsable juridique de l'Université PSL (Louis Dang Ngoc - 60 rue Mazarine - 75006) contre récépissé. La remise en main propre doit être effectuée par un déposant de liste nommément identifié.

Université PSL

Elections au Conseil d’administration

60 rue Mazarine 75006 Paris

Tout dossier incomplet ou remis au-delà de la date limite sera écarté par la commission électorale.

Vous êtes ATER ou vacataire au sein de l'université

Les ATER et les vacataires ne sont inscrits sur les listes électorales que sur demande. Si vous êtes dans cette situation et que vous effectuez au moins 42 heures de cours ou 64 heures de TP ou TD par an, vous avez la possibilité de participer aux élections des 22 et 23 janvier. Pour cela, il vous faut demander une inscription au président de l’université par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une lettre remise en main propre à l'accueil de PSL (60 rue Mazarine 75006) contre récépissé, au plus tard 5 jours francs avant le scrutin soit jeudi 16 janvier 2020.

En tant qu'ATER ou enseignants-vacataires, vous pouvez être candidates/candidats au sous-collège 2 (cf l'onglet ci-dessus). 

Vous êtes étudiante ou étudiant, doctorante ou doctorant, auditrice ou auditeur, élève fonctionnaire

Qui est éligible ?

  • Les étudiants régulièrement inscrits à l'Université PSL ;
  • L’ensemble des doctorants, salariés ou non, régulièrement inscrits à l'Université PSL ;
  • Les personnes régulièrement inscrites à l'Université PSL et bénéficiant de la formation continue en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours

Si vous avez un doute sur la catégorie à laquelle vous appartenez vous pouvez consulter les listes électorales (sur demande auprès de vos établissements à partir du 20 novembre 2019) ou vous référer à l'article D719-4 du Code de l'éducation.

Si vous êtes éligible a priori, mais que ne figurez pas sur les listes, vous pouvez demander votre inscription au président de l’université par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une lettre remise en main propre à l'accueil de PSL (60 rue Mazarine 75006) contre récépissé, au plus tard 5 jours francs avant le scrutin soit jeudi 16 janvier 2020.

Comment candidater ?

Toute candidature doit être faite dans le cadre d’une liste comportant entre 2 et 3 candidates ou candidats titulaires et autant de suppléantes et suppléants. Chaque liste doit respecter les critères suivants :

  • Respecter la parité par une alternance de candidatures de femmes et d'hommes (la différence entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieure à un) ;
  • Comporter des candidates et candidats issus de plusieurs établissements (les deux premières places de la liste doivent occupées par des établissements différents).

L'ensemble de ces règles s'appliquent pour les suppléantes et suppléants.

Comment présenter ou participer à une liste ?

Si vous souhaitez vous porter candidate ou candidat, vous avez la possibilité de présenter une liste ou de participer à la constitution d'une liste. Vous pouvez contacter :

  • Des personnes que vous connaissez au sein des établissements-composantes, membres associés ;
  • Une organisation syndicale.

Comment et quand déposer une liste ?

Les listes doivent être présentées via les formulaires fournis par PSL, dûment remplis et signés. Elles doivent comporter : 

  • Le formulaire de dépôt de liste
  • Une déclaration pour chaque candidature individuelle
  • Une photocopie des cartes d'identité des candidates et candidats
  • Eventuellement une profession de foi (format obligatoire : 1 page recto/verso format A4)

Les candidatures doivent être transmises avant le 20 décembre 2019 à midi par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du président de PSL ; ou par remise en main propre auprès du responsable juridique de l'Université PSL (Louis Dang Ngoc - 60 rue Mazarine - 75006) contre récépissé. La remise en main propre doit être effectuée par un déposant de liste nommément identifié.

Université PSL

Elections au Conseil d’administration

60 rue Mazarine 75006 Paris

Tout dossier incomplet ou remis au-delà de la date limite sera écarté par la commission électorale.

Pour l’ensemble des catégories, chaque personne bénéficiant a priori de la qualité d’éligible et qui ne figure pas sur les listes électorales peut demander son inscription au président de l’université, au plus tard 5 jours francs avant le scrutin soit jeudi 16 janvier 2020 :

  • Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du président de PSL ;
  • Par remise en main propre à l'accueil de PSL (60 rue Mazarine 75006) contre récépissé.

Voter

Pour les représentantes et représentants des sous-collèges 1, 2 & 3

Les personnes éligibles recevront sur leur adresse mail professionnelle des identifiants ainsi qu’une notice de vote afin de se connecter au moment du scrutin.

Pour les représentantes et représentants du sous-collège 4

Les trois administratrices ou administrateurs représentant les étudiantes et étudiants seront élus au suffrage indirect par les grands électeurs (représentants étudiants élus dans les conseils d’administration des établissements-composantes). Dans les jours précédant le scrutin, elles/ils recevront par mail leur matériel de vote (url du site de vote, identifiant et procédure d’enregistrement du mot de passe sécurisé).

Calendrier général

  • 20 novembre 2019 : Affichage de la liste des électeurs éligibles et de la liste des grands électeurs
  • 20 décembre 2019 à midi : Date limite de dépôt des candidatures
  • 8 janvier 2020 : Envoi aux grands électeurs des listes de candidatures et professions de foi transmises par les candidats
  • 22 et 23 janvier 2020 : Tenue du scrutin
  • 24 janvier 2020 : Dépouillement et proclamation des résultats

 

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Principales échéances :

  • 20 décembre 2019 : dépôt des listes
  • 22 et 23 janvier 2020 : tenue du scrutin