Nouveau fonctionnement de PSL pendant la période intermédiaire
Suite à l’évaluation du jury international, l’Etat a décidé d’accorder à l'Université PSL une période de « confirmation » de l’IDEX d’un maximum de 30 mois pour valider définitivement sa dotation et adopter ses nouveaux statuts. PSL a indiqué à l’Etat qu’elle visait le premier semestre 2019 pour la parution du décret de modification de ses statuts, lequel a validé ce calendrier qui est pour l’instant cohérent avec le processus législatif en cours.
En attendant, PSL souhaite pouvoir se conformer le plus possible à l’esprit ou à la lettre de son avant-projet de statuts, traduction de son accord politique. De fait, son fonctionnement quotidien et ses orientations stratégiques sont entravés par les statuts actuels, devenus inadaptés et complexes, ce qui est en grande partie dû à la dualité des institutions (Fondation de coopération Scientifique-FCS et ComUE). Fort de ce constat, le conseil d’administration du 03 mai dernier a acté les points d’aménagement de gouvernance suivants :
- Les Conseils d’administration des deux instances de PSL (FCS et ComUE) se réunissent désormais conjointement selon un ordre du jour partagé, même si des votes séparés sont organisés ;
- Le Conseil des membres de PSL fonctionne selon deux périmètres : l’un dit « restreint » réunissant les chefs des établissements dont les CA ont voté en faveur de l’accord politique tout en demandant à devenir membre du futur établissement public ; l’autre dit « élargi » pour les établissements ayant choisi, dans les mêmes modalités, d’être associés fondateurs ;
- Le Conseil académique fonctionnera avec des commissions composées autour des futurs établissements membres, auxquelles seront invités les futurs associés fondateurs en fonction de l’ordre du jour ;
- Le Comité exécutif de PSL réunira ses Vice-Présidents — vice-président recherche-formation de niveau gradué, vice-président licence, vice-président développement, vice-président relations internationales, vice-président responsabilités sociales et vie étudiante— qui remplaceront les doyens ;
- Le Comité recherche et le Comité formation sont remplacés par un Comité recherche formation qui réunit deux personnes proposées par chaque établissement futur membre. Les associés fondateurs sont invités en fonction de l’ordre du jour ;
- Le Collège des Masters et le Collège des premiers cycles vont être mis en place ;
- La procédure budgétaire intégrée et celle des ressources humaines sont mises en œuvre (LOB, conférence RH…)
- Les mandats des représentants élus aux différentes instances de PSL qui seraient échus sont prorogés jusqu’à la fin de cette période intermédiaire qui ne peut dépasser le mois de juillet 2019.
Il est à noter que PSL n’a pas opté pour une modification ciblée de ses statuts actuels dans l’attente de la parution de ses futurs statuts, jugeant d’une part déraisonnable de demander des modifications partielles alors qu’une discussion plus générale encadrée par une loi d’habilitation législative du gouvernement est en cours, estimant d’autre part contreproductif d’engager une procédure de 8 à 10 mois alors que les nouveaux statuts sont attendus dans un délai maximal de 12 à 15 mois.
S’agissant des statuts, le travail de PSL avec la tutelle est en cours et les groupes de travail avec les élus reprendront le 22 mai.