Sections disciplinaires
Conformément à l'article 15 du règlement intérieur de l'université, pris sur le fondement des articles L.712-6-2 et L.811-5 du code de l'éducation, le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants ainsi que des usagers de l'Université PSL est exercé par la section disciplinaire compétente.
La section disciplinaire a vocation à sanctionner les comportements inappropriés et fautifs qui sont de nature à troubler le bon ordre ou porter atteinte à la réputation de l'université. Il peut s'agir :
- Pour les usagers : de fait méconnaissant les dispositions législatives et réglementaires relatives à la vie universitaire ou celles du règlement intérieur de l'établissement ; de fraude ou tentative de fraude ; de fait de violence ou de harcèlement ; de fait d'antisémitisme, de racisme, de discrimination ou d'incitation à la haine ou à la violence ; de fait susceptible de porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'établissement ;
- Pour les enseignants-chercheurs et enseignants : de faute disciplinaire désignant tout acte ou comportement constituant un manquement à leurs obligations et devoirs et plus généralement tout fait susceptible de troubler le bon ordre de l'université/
Les membres de chaque section disciplinaire sont désignés parmi les membres du sénat académique.