Textes statutaires
L’Université Paris Sciences et Lettres (Université PSL) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l’article 1er de l’ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Ses missions et son organisation sont régies par ses statuts approuvés par le décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l’Université PSL, consultable sur le site Legifrance.
Ses modalités de fonctionnement sont fixées par son règlement intérieur, approuvé par délibération du conseil d’administration : délibération n°01/2019.
