Vocabulaire de la location
Le vocabulaire et les usages en matière de location peuvent varier d'un pays à l'autre. Bien connaître la définition des termes utilisés permet de mieux gérer les démarches administratives nécessaires à la location d'un bien.
Le bail :
Il s’agit du contrat de location qui matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent selon que le logement est meublé ou vide.
Le garant ou la caution :
Le garant est une personne qui s'engage à l'égard du propriétaire à payer les dettes du locataire (il se porte « caution solidaire » du locataire). Il est donc tenu de s’acquitter du loyer et des charges locatives en cas de défaut de paiement du locataire. Cela peut être une personne physique ou morale.
Deux organismes peuvent délivrer l'attestation de caution :
- Visale est une caution gratuite pour les logements du parc privé, du parc social ou en structure collective (résidence étudiante). La demande de visa se fait en ligne
- Garantme est une autre caution possible. Elle est en revanche payante
Les charges :
Les prix des loyers sont indiqués hors charges (HC) et/ou avec charges comprises (CC ou TCC). Les charges locatives mensuelles comprennent le plus souvent l’entretien de l’immeuble et les taxes locatives. Généralement, ces charges incluent l’eau froide (demandez confirmation) et parfois le chauffage - on parle alors de « chauffage collectif » - et le wifi.
Le délai des préavis :
Pour quitter votre logement, il faut impérativement prévenir son propriétaire dans le délai fixé par la loi, appelé « délai de préavis ». Ce délai est fixé à 1 mois pour les locations sur Paris et sa banlieue. Le courrier signifiant votre départ du logement doit être envoyé en courrier recommandé avec accusé de réception. Le propriétaire sera en droit de réclamer les mois de loyer dus.
Le dépôt de garantie :
Le dépôt de garantie est une somme d’argent à verser au moment de la signature du bail. Cette somme est normalement restituée à la fin du bail sauf s'il y a des dégradations dans le logement. Son montant peut varier entre un ou deux mois de loyer en fonction du type de résidence, de bail…
L'état des lieux :
Ce document est rédigé à l’entrée et à la sortie du logement en présence du locataire et du propriétaire, lors de la remise des clés. Il s’agit de noter précisément l’état général de l’appartement (propreté, installation électrique, chauffage, peintures des murs, sols, sanitaires, etc.). Attention, la comparaison de ces deux documents servira de référence pour constater les éventuels dégâts et établir les responsabilités. Le propriétaire décidera sur cette base de rendre tout ou partie du dépôt de garantie à votre départ.
m2 (mètre carré)
Unité de mesure des surfaces d’habitation. Le terme « loi Carrez » correspond au nom de la loi sur le métrage des surfaces en France.