Délégations de signatures

La délégation de signature permet au président de l’université de charger un autre agent de l’université d’agir en son nom afin notamment de faciliter et fluidifier le processus de signature.

Sur le fondement de l’article 712-2 du code de l’éducation, l’article 23 des statuts de l’Université PSL prévoit, au 24°, que le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents, au directeur général exécutif, aux dirigeants des établissements-composantes, aux autres agents de catégorie A de l’Université PSL ou de ses établissements-composantes et, pour les affaires concernant les composantes, les services et les unités de recherche constituées avec d’autres organismes d’enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

 

Délégations de signature octroyées à la Direction générale des services